RGPD

DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES PRIVEES – FAMILLE

L’ASBL ALIS, dans le cadre de ses activités, collecte des données à caractère personnel. Celles-ci sont traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) d’application depuis le 25/05/2018.

Le présent document est destiné à vous informer le plus complètement possible sur la manière dont l’ASBL ALIS gère vos données à caractère privé.

  1. Responsable du traitement des données

ASBL ALIS

Avenue Maistriau 58

7000 Mons

Numéro d’entreprise 044/0679017

L’ASBL ALIS peut être contactée par courrier à l’adresse susmentionnée ou par mail.

  1. Quelles sont les données à caractère personnel traitées pas l’ ASBL ALIS ?

Les données à caractère personnel qui sont collectées sont :

  • Des données d’identification : nom, prénom
  • Coordonnées : adresse, numéro de téléphone,…
  • Données à caractère personnel sensibles : données médicales, particularités physiques, données judiciaires,…
  • Données socio-culturelles
  • Données relatives à la santé : vaccins, régimes alimentaires, prescriptions médicales, ..
  • Données financières et administratives : données salariales, numéro de compte bancaire, …
  • Données professionnelles
  • Données caractéristiques : âge, sexe, composition de ménage, ….
  • Données numériques : adresse mail
  • Données relatives aux images (photos)
  • Autres données : toutes données nécessaires à l’exécution de nos tâches ou imposées par la loi.
  1. Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel ?

L’ ASBL ALIS recueille des données à caractère personnel et les traite à diverses fins. Ces finalités sont, entre autres, de répondre à des demandes d’informations ; d’établir un contrat d’accueil ; d’ assurer l’accueil des enfants chez les accueillantes ; de calculer la participation financière journalière ; d’assurer le suivi médico-social des enfants ;…

Les bases juridiques du traitement de ces données se trouvent aux articles 6a ;6b et 6c du RGPD.

  1. Mesures de protection et de contrôle du traitement des données à caractère personnel.

L’ ASBL ALIS veille à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Tout est mis en œuvre pour éviter la perte, la destruction ou la divulgation de vos données. Ces dernières ne seront traitées que par le personnel de l’ ASBL ALIS. Ces personnes sont tenues au secret professionnel.

  1. Transmission à des tiers.

Les données à caractère personnel ne sont pas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales.

Toutefois, afin de respecter les obligations légales imposées par l’ ONE ( Office de l’ Enfance et de la Naissance) aux services d’accueillantes d’enfants agréés, des données à caractère personnel doivent être communiquées à l’ONE à chaque fois qu’elles nous sont réclamées par celui-ci.

  1. Conservation des données.

Les données à caractère personnel seront conservées par l’ ASBL ALIS aussi longtemps que nécessaire pour se conformer à toutes les obligations légales.

  1. Quels sont vos droits en tant qu’utilisateurs
  • Droit d’accès et d’information.

Vous avez le droit, en tout temps, d’accéder à vos données à caractère personnel détenues par l’ ASBL ALIS. Moyennant une demande écrite datée et signée ainsi que la justification de votre identité, vous pouvez obtenir la communication écrite de vos données.

  • Droit de correction.

Vous avez le droit de faire rectifier et/ ou compléter vos données à caractère personnel. Nous veillerons à ce que ces informations soient modifiées dès que possible.

  • Droit de suppression et d’opposition.

Vous avez le droit de demander la suppression, la limitation ou de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou ne sont plus nécessaires aux fins du traitement. Toutefois, aucune suite ne pourra être donné à cette demande si ces données doivent encore être régulièrement traitées selon les réglementations en vigueur.

  • Droit à la portabilité des données.

Vous avez le droit de nous demander de transmettre une copie de vos données à caractère personnel à une autre institution ou à un tiers dans un format facilement transmissible. Pour autant que cela ne soit pas contraire à la législation et que ce transfert de données n’ait pas d’impact négatif sur la protection de la vie privée d’autres personnes.

  1. Comment exercer vos droits ?

Afin de pouvoir exercer vos droits vous devez envoyer une requête écrite à l’ ASBL ALIS à l’adresse suivante : Avenue Victor Maistriau, 58 à 7000 Mons ou en envoyant un mail via le formulaire de contact de notre site web.

Afin d’éviter qu’une autre personne usurpe vos droits, un justificatif de votre identité vous sera demandé. En cas de refus de communiquer cette information, la demande sera rejetée.

  1. Plaintes.

Si vous avez envoyé une demande concernant vos données à caractère personnel et que vous n’êtes pas satisfait de son traitement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de Madame Blot Viviane à l’adresse suivante : Avenue Victor Maistriau, 58 à 7000 MONS en joignant un justificatif de votre identité.

Toutefois, conformément à l’article 77 du RGPD, vous pouvez également vous adresser directement ou déposer une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée (autorité de contrôle compétente) à l’adresse suivante : Rue de la Presse, 35 à 1000 BRUXELLES, tél : +32 (0) 2/274.48.00