Avant la naissance.
Les parents contactent le service soit par téléphone soit en complétant le formulaire « demande d’une place d’accueil » en ligne et reçoivent une liste d’accueillant(e)s susceptibles d’accueillir leur enfant.
Suite à un entretien au domicile des accueillant(e)s, les parents font retour au service de leur choix d’un milieu d’accueil. Ces demandes sont ensuite encodées dans un “registre des demandes” et classées par ordre chronologique.
A partir du 3ème mois révolu de grossesse, la demande de place d’accueil est considérée comme “recevable” et les parents reçoivent alors une liste d’accueillant(e)s susceptibles d’accueillir leur enfant.
Il arrive parfois que la même place d’accueil, proposée à plusieurs familles à la fois , soit leur premier choix. Dans ce cas, il appartient au service d’analyser la situation et d’attribuer cette place d’accueil à une famille.
Une fois cette réservation confirmée et inscrite dans le “registre des réservations”, le service guidera les parents dans les démarches à accomplir en vue de l’inscription de leur enfant.
Au plus tôt, au 7ème mois de grossesse, le service envoie aux parents un exemplaire du projet d’accueil de l’ ASBL ALIS, le contrat d’accueil et ses annexes dont l’autorisation parentale pour la prise et/ou la diffusion de photographies et/ou la réalisation et diffusion de vidéos et une invitation à payer une avance forfaitaire.
Le calcul de la participation financière des parents est réglementé par la circulaire PFP. Dans le barème ONE, il fait mention de « journées incomplètes » ce qui correspond à un accueil égal ou inférieur à 5 heures et de « journées complètes » c’est-à-dire un accueil supérieur à 5 heures.
Une PFP réduite pourra, après analyse du dossier, être accordée aux familles nombreuses (à partir de 3 enfants) ou si deux enfants sont accueillis simultanément. Il en va de même pour les familles monoparentales. Cette réduction est également appliquée si l’enfant est porteur d’un handicap reconnu à plus de 66%.
A partir du 1er janvier 2025 et pour tous les parents, quelle que soit la date d’entrée de leur enfant en milieu d’accueil, les absences justifiées sont limitées à 40 jours maximum par an pour un accueil à temps plein et au prorata en cas d’accueil à temps partiel. Une fois ce quota atteint, toutes les absences, qu’elles soient justifiées ou non seront facturées.
Seules, les absences de plus d’un jour couvertes par un certificat médical ne seront pas déduites de ce quota et ne seront jamais facturées.
Les frais d’accueil sont déductibles fiscalement.
Après la naissance.
Les parents informent le service de la date exacte de naissance et du prénom de l’enfant. Ces informations permettront au service de compléter les données relatives à l’inscription. Certains documents seront à fournir lors de cette dernière étape :
- Un certificat médical d’entrée en milieu d’accueil ;
- Une fiche médicale ;
- Un questionnaire concernant les revenus ;
- Un questionnaire chek-list ;
- Une autorisation parentale pour la prise et/ou la diffusion de photographies et/ou la réalisation et diffusion de vidéos ;
- Le questionnaire intitulé « il était une fois un petit d’homme… ».
L’accueil ne pourra commencer qu’après que le dossier d’inscription soit complet.